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Ci-après désigné le « Prestataire », ces conditions s’appliquent exclusivement, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations fournies.


Description des services

Le Prestataire propose une gamme étendue de produits et services adaptée aux secteurs suivants :

Industrie

  • Automobile
  • Micro-électronique
  • Nucléaire

Tertiaire

  • Collectivités
  • Services
  • Établissements scolaires
  • Restauration et hôtellerie

Agroalimentaire

  • Production et transformation
  • Conditionnement et stockage
  • Chambres froides

Santé

  • Hôpitaux
  • Pharmacies expérimentales
  • Laboratoires
  • Établissements de soins

Des prestations spécifiques peuvent faire l’objet d’une description détaillée pour chaque client.

Champ d’application

  • Tous les contrats et devis sont régis par ces conditions générales de vente, de paiement et de livraison.
  • La signature d’un bon de commande ou d’un contrat implique l’acceptation de ces conditions par le client.

Mode d’intervention

Devis

  • Le Prestataire intervient après réception d’un bon de commande ponctuel, basé sur un devis préalable.
  • Le devis précise :
    • La réglementation applicable
    • Les éléments à traiter
    • La méthodologie d’intervention
  • Un devis signé et paraphé avec la mention « bon pour accord » ou « bon pour intervention » constitue une commande ferme.

Contrat

  • Le Prestataire propose des contrats de 1, 3 ou 5 ans.
  • L’objectif : planifier les interventions annuelles selon les besoins du client.

Contrat de sous-traitance

  • La signature du contrat ou la passation d’une commande ferme implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Déroulement des chantiers

  • Avant chaque intervention, le Prestataire envoie une confirmation d’intervention avec :
    • Nom et adresse du client
    • Nom des techniciens
    • Horaire de début
    • Descriptif de l’intervention

Équipement des équipes

  • Chaque équipe dispose de matériel spécifique : brosses robotisées, nettoyeurs haute pression, aspirateurs, compresseurs, appareils de désinfection, etc.
  • Les équipes utilisent des équipements de protection individuelle et collective.

Réception des travaux

  • La prestation est contrôlée via une fiche technique d’intervention signée par le client ou sans réclamation dans les 48 h.

Engagements du client

Le client doit :

  • Préparer les locaux
  • Désigner un responsable des travaux
  • Informer les usagers des dates d’intervention
  • Fournir l’eau et l’électricité (220 V, 16 A minimum)
  • Signaler la présence d’amiante ou d’agents chimiques dangereux
  • Vérifier l’étanchéité des installations électriques

Report d’intervention

  • Report <3 jours ouvrés : indemnité forfaitaire 250 € H.T.
  • Impossibilité d’intervention le jour même : indemnité 500 € H.T + frais de déplacement et achats spécifiques.

Engagement de confidentialité

  • Toutes les informations obtenues lors des devis ou interventions sont strictement confidentielles.
  • Les prestataires et sous-traitants signent des documents garantissant la protection des données du client.
  • Les informations confidentielles ne sont communiquées que si la loi l’exige.

Délais de livraison

  • Vente de matériel : délais indicatifs, sans compensation, sauf accord particulier.
  • Vente de prestation : dates et heures fixées avec le client, mais modifiables par le Prestataire.

Transport et emballage

  • Coûts d’emballage et transport facturés selon les tarifs des transporteurs.
  • Commandes <125 € : forfait de 50 € pour transport et frais administratifs.

Réception du matériel

  • Risques à la charge du destinataire après départ du dépôt.
  • Réclamations au transporteur uniquement.
  • Retour d’articles endommagés : accord préalable nécessaire.

Facturation et paiement

  • Prestations de service : facture émise après intervention, payable 45 jours fin de mois.
  • Vente de matériel : facture payable à réception.
  • Marchandises restent propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

Retard de paiement

  • Intérêts au taux légal.
  • Indemnité de 10 % de la facture H.T., minimum 125 €.
  • Non-paiement : annulation des ventes et suspension des expéditions.

Responsabilité

  • Dégagé de toute responsabilité en cas de dommages causés par un tiers, le client ou du matériel non fourni par le Prestataire.
  • Dégagé de responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté.

Assurance

  • Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Réclamations limitées aux montants garantis par le contrat d’assurance.

Réserve de propriété

  • Les marchandises restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet, même en cas de défaut ou insolvabilité du client.

Force majeure

  • Événements imprévisibles ou extérieurs (guerre, grève, décisions gouvernementales) libèrent le Prestataire de ses obligations.
  • Suspension ou rupture des commandes possible sans indemnité.

Dissolution en cas de faillite

  • Insolvabilité ou incident financier du client rend les factures immédiatement exigibles.
  • Le Prestataire peut annuler les autres commandes après notification par lettre recommandée.

Garantie

  • Les obligations du Prestataire sont conditionnées au paiement intégral du client.
  • Commandes annulées en cas de refus de garanties supplémentaires.

Résiliation

  • La commande peut être résiliée après mise en demeure restée sans réponse 8 jours ouvrés.
  • Travaux déjà exécutés doivent être réglés par le client.

Droit applicable et juridiction

Litiges : Tribunal de Versailles.

Toutes les ventes sont soumises au droit français.